Amendement n° 770

Après la première phrase de l'alinéa 11, insérer la phrase suivante :

« Le choix de l’emplacement, de la taille et de la nature de ces affichages publicitaires doit veiller à limiter au maximum la pollution visuelle et lumineuse dans l’espace public et à tenir compte du respect des perspectives patrimoniales des lieux concernés. »

L’article 5 de la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques de 2018 prévoit des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques, dans un périmètre de 500 mètres de distance autour de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des JOP 2024. Ces annonceurs sont ainsi autorisés à afficher notamment sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les monuments naturels et dans les sites classés, ou encore sur les immeubles « présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque ».

Le présent article étend cette dérogation au parcours du relais de la flamme olympique et à celui du relais de la flamme paralympique.

Ces dispositions sont justifiées par le caractère temporaire et exceptionnel des Jeux Olympiques, et par la nécessité de rechercher les sources de financement issues de l’affichage publicitaire compte tenu des coûts importants générés par l’organisation des JOP 2024 pour les villes hôtes.

Toutefois, il est important de veiller à ce que cette dérogation soit fermement encadrée, afin de limiter l’enlaidissement du cadre de vie des riverains et d’éviter une dénaturation importante des sites patrimoniaux. 

Cet amendement vise donc à garantir un encadrement dans les périmètres concernés par le passage de la flamme olympique, à commencer par Paris, dont le patrimoine et les perspectives historiques représentent un atout majeur et dont une grande partie des berges sont classées au patrimoine mondial de l'Unesco depuis 1991, sous l'appellation "Paris, rives de la Seine".