Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 755

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté M. Guillaume Vuilletet (RE) Article 18 bis Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots : 

« à mobilité réduite »,

les mots : 

« utilisatrices de fauteuil roulant ».

Exposé sommaire

L’amendement précise le public prioritairement visé par le dispositif, c’est à dire les utilisateurs de fauteuil roulant qui ne peuvent être transportés que dans des véhicules spécifiques alors que les personnes à mobilité réduite correspondent à une définition plus large. Une partie de ces dernières peut voyager dans des véhicules non aménagés de façon spécifique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).