Amendement n° 754
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« morales ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle, suite à l’adoption de l’amendement CL507 par la commission des Lois.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).