Amendement n° 740
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« ne sont plus »
le mot :
« demeurent ».
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).