Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 738

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté M. Guillaume Vuilletet (RE) Article 7 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 20, après le mot : 

« exerce »

insérer les mots : 

« les missions prévues au 2° du I de l’article 8 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 précitée ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 

« chargée de vérifier le »

les mots : 

« s’agissant du ». 

III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots : 

« les missions prévues au 2° du I de l’article 8 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 précitée, ». 

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).