Amendement n° 730
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Dans la perspective de renforcer la pratique sportive des citoyens, il dresse un bilan du financement des associations sportives en France ainsi que des pistes de financement permettant de favoriser leur développement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le rapport de la Cour des comptes afin de dresser un bilan du financement du sport en France dans l'objectif de s'appuyer sur l'élan des jeux Olympiques et Paralympiques pour faire du pays une grande nation sportive.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).