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Amendement n° 710

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Eva Sas (ECOLO) Article 14 A Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, substituer à la date :

« 1er octobre 2025 »,

la date :

« 1er octobre 2026 ».

Exposé sommaire

Ce projet de loi prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation, dépenses qui s’étalent sur 8 ans : de 2018 à 2025.

Or, pour être exhaustif, il faut prendre en compte toutes les dépenses relatives à cette période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour ce faire, il est nécessaire que la Cour des comptes appuie également son analyse sur toutes les dépenses faites en 2025 en lien avec les Jeux.

Ainsi, cet amendement prévoit de repousser d’un an le délai de livraison du rapport.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).