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Amendement n° 709

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Retiré après publication M. Éric Bothorel (RE) Article 7 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« II ter. – Les traitements algorithmiques mentionnés au I sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre accessibles les traitements algorithmiques mentionnés au I de l’article 7, afin de garantir une transparence accrue vis-à-vis du déploiement de ces technologies.

L’ouverture des algorithmes permet de renforcer l’efficacité du dispositif, l’évaluation des failles et biais potentiels, ainsi que la confiance des citoyens vis-à-vis de ces traitements.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.