Amendement n° 698
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« abords »,
insérer le mot :
« immédiats ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à circonscrire l'utilisation des traitements algorithmiques pour les images collectées aux abords immédiats des lieux accueillant les manifestations mentionnées au présent article.
Il s'agit, dans un souci de parallélisme des formes, d'utiliser la formule déjà consacrée dans le code de la sécurité intérieure, notamment dans son article L.223-1.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).