Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 692

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Nicolas Dupont-Aignan (NI) Article 7 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 7 de ce projet de loi. Cet article introduit de manière inédite l’intelligence artificielle à travers de caméras intelligentes et tend dangereusement à l’application, dans le cas d’une prolongation de l’expérimentation, d’un système de reconnaissance biométrique à la chinoise. La France ne peut pas, ne doit pas, suivre un chemin identique à la Chine.
 
De plus, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a émis des réserves à la mise en place de ce système du fait d’un cadre juridique relatif à l’intelligence artificielle aux contours flous.
 
La surveillance généralisée de la population, via l’utilisation de l’intelligence artificielle, ne peut aboutir qu’à l’autoritarisme. Nous n’avons aucune certitude quant à la fiabilité des logiciels de traitement et à la programmation des algorithmes utilisés. Le Gouvernement sous-entend également que le traitement sera effectué par des acteurs privés, ce qui peut engendrer des dérives très conséquentes.
 
Cet article doit être supprimé, car ce qui peut apparaître provisoire risque de devenir définitif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).