Amendement n° 688
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 31 décembre 2024 »
les mots :
« , du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cette expérimentation de surveillance de la population, via l’intelligence artificielle, soit uniquement appliquée durant le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Rien ne justifie que la durée d’application soit étendue, en amont, comme en aval.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.