Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 670

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) Article 17 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »

les mots :

« 15 juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».

Exposé sommaire

La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche des dates des Jeux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).