Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 668

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) Article 17 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« compte tenu »

les mots :

« sur la base d’une étude d’impact rendant compte ».

Exposé sommaire

L’étude d’impact annexée au présent projet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encore possible d’«estimer en intégralité» les besoins qui seraient générés par l’affluence due aux Jeux olympiques et paralympiques. Afin que la dérogation au repos dominical soit raisonnable et proportionnée, cet amendement vise à l’astreindre à une étude d’impact préalable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).