Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 661

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) Article 17 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire

Afin que les dérogations accordées soient raisonnables et proportionnées, les auteurs de cet amendement souhaitent qu'elles ne puissent pas être systématiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).