Amendement n° 659
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Dans un délai de six mois après la fin de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de l’utilisation de ces traitements algorithmiques et s’intéressant à l’opportunité de péréniser ceux-ci. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de dresser un bilan appliqué de l'utilisation des traitements algorithmiques durant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport devra traiter de l'intérêt de pérenniser ou non ces dispositifs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).