Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 646

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Stéphane Peu (GDR-NUPES) Article 7 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« et à leurs abords »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent limiter l'application de l'expérimentation aux seuls lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles en excluant leurs abords.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).