Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 641

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) Article PREMIER Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« Polyclinique »

les mots :

« Centre de santé ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver cette dénomination. D’autant que ce centre de santé assurera des soins de premier recours et nullement des hospitalisations ou des actes chirurgicaux, à l’inverse de ce que laisse entendre le terme « polyclinique ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).