Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 639

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) Article PREMIER Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cette convention assure que le financement des activités du centre de santé et des charges liées aux prestations délivrées est intégralement pris en charge par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la prise en charge, dans son intégralité, du financement du centre de santé par le COJOP.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).