Amendement n° 638
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
L’article 4 de la présente loi fait l’objet d’un rapport avant le 31 décembre 2024. Ce rapport intègre les dimensions du dopage des athlètes mais également de toutes les formes de dopages mécaniques.
Exposé sommaire
Ce présent amendement vise à prévoir la production d'un rapport à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques quant au dopage des athlètes mais évaluant également toutes les formes de dopages mécaniques ou fraudes technologiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).