Amendement n° 632
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , sous réserve qu’ils ne soient pas prélevés dans des centres hospitaliers qui en ont l’usage tout au long de l’année.
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels.
Il manque des équipements d'imagerie médicale dans certains hôpitaux français. Cet amendement vise à préserver les équipements existants et éviter qu'ils soient mobilisés pour la « Polyclinique olympique et paralympique » au risque de fragiliser encore plus la couverture sanitaire du territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).