Amendement n° 631
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une proposition du sénateur T. Dossus et du groupe écologiste-solidarité et territoire au Sénat de ne pas inclure dans les dérogations la publicité lumineuse ou sur des supports lumineux. Ce n’est ni écologique, ni pertinent dans ces temps de crise énergétique.Cela ne contrevient pas au contrat ville hôte car les exigences de sobriété énergétique sont consubstantielles à l'organisation de ces Jeux. D'ailleurs, l'exigence de sobriété énergétique est présente dans l'alinéa précédent concernant le compte à rebours. Elle doit être présente pour la publicité et les annonceurs, qui bénéficient déjà des diverses dérogations nécessaires à leur bonne exposition depuis la première loi olympique. Il n'est pas inopportun de leur demander a minima de respecter aussi une certaine sobriété énergétique en n'ayant pas recours à la publicité lumineuse. Il serait plus nuisible pour l'image des Jeux d'autoriser ce genre de publicité que bénéfique pour les annonceurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).