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Amendement n° 630

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Stéphane Peu (GDR-NUPES) Article 14 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« l’entrée en vigueur de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions »

les mots :

« six mois avant le début des Jeux olympiques ».

Exposé sommaire

Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, c'est à dire à partir du 26 janvier 2024, ce qui apparait amplement suffisant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).