Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 629

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté M. Stéphane Peu (GDR-NUPES) Article 14 A Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :

« Ce rapport évalue les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le rapport s’attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l’organisateur des jeux. »

Exposé sommaire

Les cosignataires souscrivent à l’intérêt d’un tel rapport de la part de la Cour des comptes. Il convient cependant d’ajouter un volet recettes pour une vision budgétaire exhaustive ainsi qu'une évaluation des exonérations fiscales dont bénéficie l'organisateur des Jeux, liées au régime fiscal en vigueur dans notre pays au bénéfice des organisateurs d'événements sportifs internationaux. 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).