Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 622

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté M. Paul Vannier (LFI-NUPES) Article 16 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :

« Le bilan liste les dispositifs mis en place afin d’accompagner le reclassement de ses salariés et évalue leur efficacité. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite s'assurer que l'ensemble des salariés de la Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO, bénéficiera d'un accompagnement afin qu'ils puissent être reclassés.

Au deuxième trimestre 2022, la SOLIDEO comptait 126 salariés. Il est indispensable qu'avant sa dissolution, au plus tard le 31 décembre 2028, la société mette en place un dispositif efficace pour ses salariés afin qu'ils puissent tous retrouver un emploi qui corresponde à leurs attentes dans les plus brefs délais.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).