Amendement n° 616
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« en privilégiant les opérateurs nationaux »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que ce nouveau marché de la surveillance, quitte à ce qu'il soit ouvert lors de cet évènement; puisse au moins profiter aux sociétés françaises du numérique, notamment aux développeurs d'algorithmes fournisseurs des solutions VSA. Outre la nécessité d'un meilleur contrôle juridique de leurs activités et de l'utilisation de leurs données, il serait normal que ce secteur stratégique et essentiel à notre souveraineté numérique ne pâtisse pas d'un recours injustifié à des sociétés étrangères qui trouveraient là un terrain de développement facile sur notre territoire. Nous rappelons que nous sommes totalement opposés à l'article 7 dont nous demandons la suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).