Amendement n° 615
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Il ne peut être fait aucun usage par les autorités publiques des aéronefs utilisés dans ce cadre pour épandre quelque produit chimique que ce soit sur la faune et la flore environnantes, et en particulier sur les nids de goélands. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons interdire l'usage des aéronefs (drones) permise par cet article pour épandre des produits chimiques sur la faune et la flore environnantes, et en particulier sur les nids de goélands.
En effet, cette pratique a été détectée et dénoncée, notamment sur notre littoral, comme dans le Calvados, où la ville de Trouville-sur-Mer a innové dans la lutte contre les goélands en faisant survoler les nids des oiseaux installés sur les toits de la ville, par un drone pulvérisant sur les œufs un produit stérilisant. L'utilisation de ces drones qui permettent une surveillances généralisée depuis l'entrée en vigueur de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, est à bannir.
Une fois encore, nous sommes contre cette vision de la société qui n'a rien à envier aux pires dystopies et nous ne cesserons de la dénoncer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).