Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 590

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Retiré Mme Gisèle Lelouis (RN) Article 14 A Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase, après le mot : 

« spectateurs »

insérer les mots : 

« , et en particulier ceux ». 

Exposé sommaire

L'évaluation de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap est essentielle, mais il est tout aussi utilede l'étendre à l'ensemble des sportifs et des spectateurs à travers cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).