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Amendement n° 589

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Gisèle Lelouis (RN) Article 7 bis Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots : 

« peut être »

le mot : 

« est »

 

Exposé sommaire

La sécurité est l'élément le plus essentiel au bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Aucune erreur ne doit avoir lieu. Il en va de l'honneur de la France comme de la sécurité des français et des touristes étrangers.

Le but de cet amendement est de rendre obligatoire l'enquête administrative prévue au premier alinéa de l'article L. 114-2 du Code de la sécurité intérieur, afin d'être sûr des profils recrutés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).