Amendement n° 582
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après la seconde occurrence de l’année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« , afin de garantir la sécurité des biens et des personnes liés aux jeux Olympiques et Paralympiques »
Exposé sommaire
La suppression en Commission de la mention "des événements liés" à l'article 9 permet certes d'empêcher toute ambiguïté, en revanche le fait de ne pas préciser que cela est en lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques est une erreur. En effet, le cadre de la loi doit venir préciser la raison pour laquelle il est accordé des pouvoirs extraordinaires au préfet de police.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).