Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 569

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOLO) Article 10 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Par dérogation au présent alinéa, l’accès des journalistes à tout ou partie des établissements et installations désignés par le décret mentionné ci-dessus n’est pas soumis à cette autorisation lors de la préparation de l’événement concerné. »

Exposé sommaire

Les journalistes et les lanceurs d’alerte doivent être en mesure de documenter la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris. Cet amendement propose donc d’exclure du champ de l’article 10, la phase de préparation pour que l’exercice du métier de journaliste ne soit pas entravé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).