Amendement n° 567
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« enceinte »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ».
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention sur la dangerosité d’un tel dispositif. Nous avons été alertés par de nombreux adeptes de pratiques sportives et par le milieu associatif concerné. La criminalisation de l’entrée sur les aires sportives ou même dans l’enceinte des infrastructures pose un véritable souci pour les clubs de catégories intermédiaires et les petits clubs. L’irruption du public sur l’aire de pratique sportive est un marqueur essentiel des festivités pour un bon nombre de clubs de sport. Aussi, il convient d’instaurer un seuil à partir duquel les dispositions prévues à cet articles sont applicables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).