Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 566

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOLO) Article 19 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’efficacité et la pertinence des mesures de recours à l’intelligence artificielle en matière de sécurité à l’occasion d’événements sportifs, récréatifs et culturels.

Exposé sommaire

L’usage de l’intelligence artificielle en matière de sécurité soulève de nombreuses interrogations. La loi prévoit la collecte d'images par des drones ou des caméras statiques et leur analyse par des algorithmes. Nous n’avons aujourd'hui aucune preuve irréfutable de l’efficacité de tels dispositifs pour assurer la sécurité des citoyennes et citoyens, alors que le risque en termes de libertés publiques apparaît évident.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).