Amendement n° 565
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pour une surveillance de masse ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi va nuire gravement aux droits de l’ensemble des citoyens et citoyennes de notre territoire. Cette loi portant sur l’enjeu sécuritaire pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 n’est absolument pas circonscrite au seul temps des pratiques sportives et festives liées à cet événement international. Il met en place un dispositif dangereux de surveillance de masse ayant recours à l’intelligence artificielle dans des modalités bien trop floues. Aussi, en cohérence avec l’esprit du texte, nous proposons de renommer ce projet de loi « Pour une surveillance de masse ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).