Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 557

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Retiré après publication M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Elles »

les mots : 

« Ces personnes ainsi que les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ».

 

Exposé sommaire

L’article premier de la présente loi prévoit désormais une sensibilisation au handicap. Cette sensibilisation doit être aussi prévue pour les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.