Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 556

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Non soutenu M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : 

« sensibilisées »,

le mot : 

« formées ».

Exposé sommaire

Au-delà d’une sensibilisation, cet amendement vise à garantir la formation au handicap de tous les professionnels de santé volontaires au sein de la Polyclinique Olympique et Paralympique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).