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Amendement n° 554

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Paul Vannier (LFI-NUPES) Article 18 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 1 après le mot :

« roulant »,

 insérer les mots :

 « et aux personnes à mobilité réduite ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. 

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons préciser l'objectif d'accessibilité des transports publics justifiant l'attribution d'autorisations de stationnement pour des taxis, pendant la période des JO 2024, et inclure explicitement les personnes à mobilité réduite (PMR), en complément des personnes utilisatrices de fauteuil roulant.

12% de la population francilienne est en situation de handicap, et si une majorité (72%) de ces personnes présentent un handicap moteur, les PMR ne peuvent de résumer aux personnes en fauteuil roulant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).