Amendement n° 538
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« biais »
insérer le mot :
« discriminatoires ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer le contrôle humain dans le traitement de la vidéosurveillance afin d'éviter ses biais et tout particulièrement les biais discriminatoires.
Malgré l'exclusion du traitement biométrique et de la reconnaissance facilale, les craintes sont fortes quant aux dérives discriminatoires possibles dans le traitement algorithmique. La surveillance de l'espace public vise en priorité les personnes qui vivent le plus en extérieur, notamment par manque de ressources. Nous craignons donc que la vidéosurveillance détecte des comportements les plus repérés à l'extérieur et dans les transports comme ceux des personnes sans domicile fixe par exemple, comportements qui pourraient être ainsi criminalisés et renforcer des pratiques déjà discriminatoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).