Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 526

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Non soutenu M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM) Article 7 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :

« traitement »

insérer le mot : 

« ne »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel
Bien que l’Académie française confirme que le ne explétif est facultatif après la locution conjonctive avant que ; elle reste néanmoins plus fréquente qu’absente.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).