Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 521

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Non soutenu M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM) Article PREMIER Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« dans des conditions fixées par décret, aux personnes mentionnées au même I, y compris lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par le centre de santé »

les mots :

« aux personnes mentionnées au même I, y compris lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par le centre de santé et dans des conditions fixées par décret ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).