Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 506

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Jordan Guitton (RN) Article 7 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , récréatives ou culturelles ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant »

le mot :

« sportives ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules
manifestations sportives et à en limiter l’usage à l’intérieur des lieux qui les accueillent.


Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. 

De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.
Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).