Amendement n° 506
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , récréatives ou culturelles ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant »
le mot :
« sportives ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules
manifestations sportives et à en limiter l’usage à l’intérieur des lieux qui les accueillent.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).