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Amendement n° 504

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Jordan Guitton (RN) Article 7 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 décembre 2024 »

la date :

« 15 septembre 2024 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.  

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux dates des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux dates des Jeux Olympiques et Paralympiques et doit donc prendre fin au 15 septembre 2024.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).