Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 463

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Sandra Regol (ECOLO) Article 14 A Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport intègre une évaluation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, entendu comme les conséquences de ces derniers sur le climat et la biodiversité, réalisée par le Conseil économique, social et environnemental. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport remis par la Cour des comptes au Parlement, en indiquant qu’il contient une évaluation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques, c’est-à-dire de leur impact sur le climat (notamment en termes de déplacements) et sur la biodiversité. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).