Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 461

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Non soutenu Mme Sophie Blanc (RN) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre du projet de loi, après le mot : 

« de »

insérer le mot : 

« Paris ». 

Exposé sommaire

Cela fait des années que nous parlons tous de PARIS 2024,  il est fort dommage que le titre de la Loi qui traite du sujet élude le nom de la capitale française dans son intitulé

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).