Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 437

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Élisa Martin (LFI-NUPES) Article 12 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Exposé sommaire

Par cet amendement, notre groupe propose de supprimer l'aggravation de la sanction pour récidive d'intrusion sans motif légitime à 7500 euros.

Derrière la bonne tenue d'évènements sportifs se dissimule à l'évidence la volonté de criminaliser une partie du mouvement social qui voit dans la retransmission de ces grands messes médiatiques le moyen d'alerter l'opinion publique. Par cet amendement, nous nous opposons à cette dérive sécuritaire qui se prolongera à l'issue des seuls Jeux Olympiques et qui, de manière générale, n'a jamais fait la preuve de son efficacité. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).