Amendement n° 404
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ne »,
insérer le mot :
« lui ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« n’est »
les mots :
« ne lui est ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« délivrées »
le mot :
« réalisées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).