Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 404

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté Mme Christine Le Nabour (RE) Article PREMIER Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« ne »,

insérer le mot :

« lui ».

II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« n’est »

les mots :

« ne lui est ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :

« délivrées »

le mot :

« réalisées ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).