Amendement n° 402
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« ordre »,
insérer les mots :
« national des pharmaciens ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« de l’ordre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).