Amendement n° 401

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Retiré après publication M. Philippe Latombe (DEM) Article 11 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :

« À compter du 1^er juillet et jusqu’au 31 décembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ».

Cet amendement vise à enserrer l'utilisation des scanners millimétriques dans le même délai fixé à l'article 7 du projet de loi.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.