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Amendement n° 391

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Thierry Frappé (RN) Article PREMIER Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : 

« Les volontaires sont sélectionnés par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La procédure de sélection du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est adoptée après consultation pour avis du Conseil national de l’ordre des médecins et veille à contrôler les diplômes des volontaires et leur capacité à assurer des soins à des sportifs de haut niveau, y compris en situation de handicap. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à encadrer la sélection des professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé présent dans le village olympique et paralympique.
Le présent amendement a pour objectif de placer le Conseil de l'ordre des médecins au coeur du processus de recrutement, permettant ainsi une validation des diplômes et des capacités des volontaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).