Amendement n° 372
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à assurer aux entreprises un délai suffisant dans le cas où elles auraient à remplacer un salarié volontaire qui serait revenu sur sa décision de travailler un dimanche.
À la vue de l'ampleur de l'évènement que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques, une organisation de dernière minute est une source de dysfonctionnements. Le délai de 10 jours apparaît trop court pour permettre aux employeurs de s'organiser dans le cas d'un remplacement, d'autant plus que dans la très grande majorité des entreprises, les plannings sont transmis aux employés plusieurs semaines en avance.
C'est pourquoi cet amendement vise à ce que ce délai soit porté à vingt jours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).