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Amendement n° 363

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Non soutenu M. Christophe Blanchet (DEM) Article 14 A Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’avant-dernière phrase, après le mot :

« recours »

insérer les mots : 

« à la Garde nationale ainsi qu’ ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose que le rapport prévu au présent article dresse un bilan du recours à la Garde nationale envisagée pour participer à la sécurisation des jeux Olympiques.

Pour rappel, la Garde nationale est composée des réservistes des forces armées et formations rattachées, ainsi que de ceux de la gendarmerie et de la police nationales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).